9. RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
9.1. Définition. Aux fins du présent article 8, « Renseignements confidentiels » signifie toute information non publique, liée à Biolistix, incluant liée aux Plateformes et à ses produits et Services (incluant tout secret industriel), écrite ou orale, qu’elle soit marquée ou non comme étant confidentielle.
9.2. Obligation de confidentialité. L’Utilisateur doit garder confidentiels tous les Renseignements confidentiels de Biolistix que cette dernière lui a divulgués ou mis à sa disposition ou rendue accessible, directement ou indirectement, par tout moyen de communication ou d’observation.
9.3. Fins limitées. L’Utilisateur ne peut utiliser les Renseignements confidentiels qu’aux fins de son utilisation des Plateformes conformément aux présentes et aux fins expressément autorisés.
9.4. Non-divulgation. L’Utilisateur ne peut divulguer des Renseignements confidentiels à un tiers, sauf dans la mesure où cette divulgation (i) est expressément permise par les présentes Conditions d’utilisation, (ii) a préalablement fait l’objet d’un consentement de Biolistix par écrit signé, ou (iii) est requise par la loi, mais seulement dans la mesure ainsi requise et sur préavis à Biolistix.
9.5. Avis. L’Utilisateur doit aviser Biolistix promptement et en temps opportun si l’Utilisateur est tenu par la loi de divulguer tout Renseignement confidentiel ou a connaissance de toute divulgation non autorisée de Renseignements confidentiels politique de confidentialité.