Conditions d'utilisation
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière modification : [10 février] 2021
1.1 Ceci est une entente entre Dominique Paradis, f.a.s.r.s. Biolistix (« Biolistix »), ayant son domicile au [1170, boulevard Lebourgneuf, bureau 314,Québec, Qc G2K 2E3], propriétaire et exploitant du site Web et de la plateforme de formation en ligne accessibles à l’adresse biolistix.com (collectivement, les « Plateformes»), et vous, un utilisateur des Plateformes (« vous » ou l’« Utilisateur »).
1.2 En utilisant les Plateformes, y compris les services offerts sur celles-ci (les « Services») et tout texte, vidéo, présentation ou autre matériel numérique disponible sur les Plateformes (le « Contenu »), ou en cliquant sur « j’accepte », vous reconnaissez et acceptez les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »), ainsi que la politique de protection des renseignements personnels de Biolistix. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VEUILLEZ CESSER D’UTILISER LES PLATEFORMES, LES SERVICES ET TOUT CONTENU IMMÉDIATEMENT.
1.3 Les Plateformes, les Services et le Contenu sont disponibles seulement aux Utilisateurs qui peuvent légalement conclure des contrats exécutoires en vertu des lois applicables. En utilisant ou en accédant aux Plateformes, vous représentez et garantissez que vous avez l’âge légal pour utiliser les Plateformes, le Service et le Contenu et que leur usage ne vous est pas interdit, en vertu des lois applicables.
2. VOTRE COMPTE
2.1 Création d’un compte. Certaines fonctionnalités des Plateformes exigent la création d’un compte d’utilisateur. Lors de la création d’un compte d’utilisateur, vous acceptez de fournir à Biolistix des renseignements véridiques et complets à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription, et d’en effectuer les mises à jour nécessaires afin qu’ils soient en tout temps exacts. Vous devez également choisir un mot de passe unique et sécuritaire. En cas de violation du présent paragraphe 2.1, Biolistix pourra mettre fin à votre droit d’utiliser les Plateformes, à sa seule discrétion.
2.2 Responsabilité de votre compte. Vous êtes entièrement responsable d’assurer et de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et nom d’utilisateur. De plus, vous êtes entièrement responsable de toute activité se déroulant depuis votre compte. Vous acceptez d’aviser immédiatement Biolistix de toute activité non autorisée survenant de votre compte ou de tout autre défaut de sécurité.
2.3 Sécurité du compte. Biolistix ne peut garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à déjouer les mesures de sécurité des Plateformes ou qu’ils ne feront pas un usage illicite de renseignements se trouvant sur les Plateformes que vous avez fournis à Biolistix et permettant de vous identifier ou d’identifier un autre individu (« Renseignements personnels »). Vous reconnaissez que vous fournissez vos Renseignements personnels à vos propres risques.
2.4 Responsabilité pour mauvaise utilisation du compte. Biolistix ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit que vous pouvez subir à la suite de l’utilisation par une autre personne, avec ou sans votre consentement, de votre mot de passe ou nom d’utilisateur, ou de votre compte. Vous pourriez également être tenu responsable des pertes subies par Biolistix ou par un tiers dû à l’utilisation de votre compte, nom d’utilisateur ou mot de passe par une autre personne.
2.5 Utilisation d’autres comptes. Il vous est interdit d’utiliser le compte d’une autre personne à tout moment, sauf avec la permission du titulaire du compte en tant que son mandataire autorisé.
2.6 Fermeture du compte. Biolistix se réserve le droit de supprimer tout compte inactif pour une période d’au moins un (1) an, ainsi que toute donnée associée à un tel compte. Toutefois, aucune donnée ne sera supprimée sans avis préalable au titulaire du compte.
2.7 Interruption du compte. Vous pouvez interrompre ou mettre fin à votre compte sur les Plateformes pour toute raison, à votre entière discrétion et sans avis, sans responsabilité envers Biolistix.
3. FRAIS DES PLATEFORMES
3.1 Frais. En contrepartie de certains Services et Contenu offerts par le biais des Plateformes, l’Utilisateur doit payer des frais à Biolistix, selon les tarifs alors en vigueur. Les frais seront affichés bien en vue sur les Plateformes ainsi qu’à d’autres endroits appropriés. Biolistix peut majorer tout frais sans préavis.
3.2 Taux. Vous devrez payer tous les frais facturés à votre compte au taux en vigueur pour la période de facturation au cours de laquelle ils ont été engagés. Tous les montants qui doivent être payés n’incluent pas les taxes. Vous êtes tenus de payer toute taxe applicable aux Services.
3.3 Facture et reçu : Biolistix vous enverra ou vous donnera accès à la facture pour chaque achat de produits ou de Services ainsi qu’un reçu de paiement à la réception de celui-ci. Biolistix vous enverra ou vous notifiera chaque facture et reçu de paiement par écrit à l’adresse électronique avec laquelle vous avez lié votre compte d’utilisateur.
3.4 Remboursement. Sauf dans les cas prévus par la loi applicable, Biolistix n’offre aucun remboursement des produits, Services et Contenu achetés par l’entremise des Plateformes.
4. SERVICES
4.1 Modification aux Services. Biolistix se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre les Services (ou toute partie ou contenu de ceux-ci) sans préavis. Biolistix n’est pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
4.2 Disponibilité. Biolistix ne peut garantir la disponibilité de tout Contenu.
4.3 Compatibilité. Biolistix ne garantit pas que le Contenu sera compatible avec le navigateur ou l’appareil que vous employez ou demeurera compatible avec ceux-ci. Vous êtes entièrement responsable d’obtenir les logiciels nécessaires aux fins de bénéficier des Services et de consulter le Contenu.
4.4 Limites. Biolistix ne garantit pas que la qualité de nos Services ou du Contenu acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes ou que toute erreur dans le Contenu sera corrigée.
5. MATÉRIEL D’UTILISATEURS
5.1 Licence du Matériel. En soumettant du matériel écrit, vidéo, photo ou autre sur les Plateformes (le « Matériel »), notamment dans le cadre des Services d’apprentissage en ligne ou lorsque vous communiquez avec Biolistix, vous accordez à Biolistix une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, entièrement payée, cessible et transférable, lui permettant d’accomplir tout acte que, en vertu des lois applicables, seul le titulaire du droit d’auteur aurait autrement le droit d’accomplir, incluant le droit d’autoriser quoi que ce soit à l’égard du Matériel, à des fins commerciales ou non, sous réserve de la Politique de protection des renseignements personnels de Biolistix.
5.2 Utilisation du Matériel. Biolistix est libre d’utiliser, tirer profit, divulguer, effacer, publier ou autrement exploiter tout Matériel, incluant l’utilisation du Matériel aux fins d’entrainer un modèle d’intelligence artificielle.
5.3 Nétiquette. En tout temps, lorsque vous soumettez du Matériel, vous vous engagez à ne pas apporter de propos qui pourraient être considérés, à la seule et entière discrétion de Biolistix, comme (i) injurieux, diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes ou sexistes (ou toute utilisation de langage discriminatoire), (ii) comportant un langage vulgaire, obscène ou malveillant, (iii) divulguant des renseignements personnels ou des informations confidentielles d’autrui.
6. UTILISATION DES PLATEFORMES
6.1 Accès et utilisation. Biolistix vous accorde un droit limité, non exclusif, non-commercial et non transférable d’accéder aux Plateformes et d’utiliser celles-ci, pour usage licite, en conformité avec les Conditions d’utilisation et tout autre entente intervenue entre les Utilisateurs et Biolistix
(«Fins autorisées »).
6.2 Règles de conduite. Vous ne pouvez prendre part aux activités prohibées suivantes : (i) utiliser les Plateformes à des fins autres que les Fins autorisées, (ii) copier, distribuer ou divulguer la totalité ou une partie des Plateformes sur un quelconque support, incluant par l’entremise d’un outil ou d’une technique de web scraping, automatisé ou non, (iii) utiliser un système automatisé, incluant des robots d’indexation et des lecteurs hors ligne, afin d’accéder aux Plateformes, (iv) accéder ou utiliser les Plateformes afin de créer un produit ou un service concurrentiel, de créer un produit en utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques similaires ou de copier les idées, les caractéristiques, les fonctions ou les graphiques des Plateformes, (v) tenter d’interférer avec les serveurs des Plateformes, compromettre l’intégrité ou la sécurité de leur système ou déchiffrer une transmission à destination ou en provenance de ceux-ci, (vi) prendre une action qui, à la seule discrétion de Biolistix, impose ou risque d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnellement lourde à l’infrastructure des Plateformes, (vii) téléverser des données, des virus, des vers ou d’autres logiciels malveillants sur les Plateformes, ou par l’entremise de celles-ci, (viii) recueillir, extraire ou récolter, à partir des Plateformes, de l’information pouvant servir à identifier des individus (incluant des noms d’utilisateur), (ix) usurper l’identité d’une personne ou autrement faire de fausses représentations concernant votre affiliation à une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler son identité, (x) nuire au bon fonctionnement des Plateformes, (xi) contourner les mesures que Biolistix peut utiliser afin de prévenir ou restreindre l’accès aux Plateformes, incluant les fonctionnalités qui préviennent ou restreignent l’usage ou la copie du Contenu des Plateformes ou qui imposent des limites à l’usage qui peut être fait du Contenu des Plateformes, (xii) fournir des mots de passe ou d’autres informations de connexion de la Plateforme à toute tierce partie (xiii) autrement utiliser les Plateformes en contravention à toute loi applicable.
6.3 Enquêtes et poursuites. Biolistix aura le droit d’enquêter et de poursuivre pour toute violation des Conditions d’utilisation, dans toute la mesure permise par la loi.
7. SERVICES DE FORMATION EN LIGNE
7.1 Inscription. Afin de bénéficier des services de formation en ligne de Biolistix dispensée par l’intermédiaire des Plateformes (la « Formation »), l’Utilisateur doit procéder à son inscription au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Après l’inscription complétée, Biolistix transmet à l’Utilisateur un courriel confirmant la conclusion du contrat de service de formation en ligne (le « Sommaire de la commande »). L’Utilisateur reconnaît que les présentes Conditions d’utilisation et le Sommaire de la commande forment le contrat de service de formation en ligne (le « Contrat de formation »).
7.2 Contrat de formation. Par le Contrat de formation, Biolistix accorde à l’Utilisateur le droit de suivre la ou les Formation(s) identifié(s) au Sommaire de la commande. En contrepartie de la prestation de la Formation par Biolistix, l’Utilisateur s’engage à effectuer le paiement des montants indiqués au Sommaire de la commande.
7.3 Conclusion du Contrat. Le Contrat de formation est formé en date et au moment où Biolistix transmet le Sommaire de la commande à l’Utilisateur à l’adresse courriel fournie par l’Utilisateur lors de son inscription à la Formation ou aux Formations sélectionnée(s).
7.4 Paiement. Tout paiement du prix détaillé apparaissant au Sommaire de la commande, plus toutes taxes applicables, sera effectué par carte de crédit Visa ou Mastercard . Aux fins du paiement, l’Utilisateur doit fournir un numéro de carte de crédit valide avant de débuter toute Formation.
7.5 Durée. La durée du Contrat de formation est celle déterminée au Sommaire de la commande. Après l’expiration de cette durée, il est possible que l’Utilisateur cesse d’avoir accès à certaines portions des Plateformes et à certains Contenus.
7.6 Pas de cession. L’Utilisateur reconnaît que le Contrat de formation est incessible et non-transférable.
7.7 Reconnaissance de la Formation. Sous réserve d’une indication contraire explicite à cet effet, la participation aux Formations dispensées dans le cadre du Contrat de formation ne confère aucun crédit académique (secondaire, collégial, universitaire, professionnel ou autre). Biolistix n’a aucune obligation de faire reconnaître la Formation dispensée par un établissement d’enseignement ou un autre organisme d’accréditation.
7.8 Résiliation. L’Utilisateur peut résilier le Contrat de formation à sa seule discrétion par la transmission d’un avis écrit à Biolistix. Si le Contrat de formation est résilié avant la date de début de la Formation, telle qu’indiquée dans le Sommaire de la commande, la résiliation intervient sans frais ni pénalité pour l’Utilisateur. Si le Contrat de formation est résilié après la date de début de la Formation, les sommes payables par l’Utilisateur sont :
7.8.1 La valeur des services de Formation fournis à ce moment, calculé selon le taux prévu au Sommaire de la commande; et
7.8.2 Une pénalité équivalente au montant le moins élevé entre 50$ ou 10% de la valeur des services de Formation qui ne lui ont pas été fournis.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Marques de commerce. Toutes les marques de commerce (incluant les mots, les expressions et les logos) employées par Biolistix pour distinguer, ou de façon à distinguer, ses propres produits ou services de ceux des autres, appartiennent à Biolistix. Les marques de commerce de Biolistix ou de tiers ne peuvent être utilisées, reproduites ou imitées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Biolistix.
8.2 Droit d’auteur. Le Contenu ainsi que toutes les œuvres originales reproduits ou publiés sur les Plateformes sont protégés par droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur dans chaque œuvre se réserve tous les droits s’y rattachant. Vous reconnaissez qu’il s’agit d’une violation pour toute personne d’accomplir, sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, tout acte qu’en vertu des lois applicables, seul ce titulaire a la faculté d’accomplir, et ce, incluant toute reproduction, représentation, traduction ou mise à la disposition non autorisée par Biolistix.
8.3 Fins limitées. L’Utilisateur reconnaît et accepte de n’utiliser le Contenu qu’à des fins personnelles et ne peut donner accès au Contenu à des tiers ou exiger de ceux-ci des frais pour consulter ou autrement utiliser le Contenu. Toute reproduction, traduction, représentation ou mise à la disposition contraire à ces fins constitue une violation du droit d’auteur et pourrait entrainer des recours judiciaires. L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner, ou autrement porter atteinte aux mesures techniques de protection du Contenu. Aucun autre droit, implicite ou explicite n’est accordé à l’Utilisateur ni à quiconque en vertu des présentes.
8.4 Autres droits. Les Plateformes, ou toute partie de celles-ci, peuvent être protégées par dessins industriels, brevets et autres droits de propriété intellectuelle. Biolistix se réserve tous les droits relativement aux Plateformes, au Contenu et aux Services qui ne sont pas expressément accordés aux présentes. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer tout Contenu des Plateformes autrement que dans la mesure autorisée.
8.5 Rétroaction. Biolistix est libre d’utiliser, tirer profit, divulguer, publier, garder secret ou autrement exploiter tout commentaire, toute suggestion ou toute autre idée visant à améliorer ou modifier de quelque façon que ce soit les Plateformes ou un autre produit ou service utilisant une marque de commerce appartenant à Biolistix (« Rétroaction »), et ce, sans compensation ou attribution à l’Utilisateur ou à toute personne à l’origine de cette Rétroaction.
8.6 Rétro-ingénierie. Toute action assimilée à de la Rétro-ingénierie (reverse engineering) concernant les Plateformes, les Services, le Contenu ou tout autre Renseignement confidentiel crypté ou autrement fourni sous une forme non lisible par l’humain est strictement prohibé. La « Rétro-ingénierie » comprend tout acte de rétro-ingénierie, de traduction, de désassemblage, de décompilation, de décryptage ou de déconstruction (y compris le « cable sniffing » ou le « black box reverse engineering ») ou toute méthode ou tout procédé pour obtenir ou convertir toute information ou donnée ou tout logiciel sous une forme lisible par l’humain.
9. PRENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
9.1 Définition. Aux fins du présent article 8, « Renseignements confidentiels » signifie toute information non publique, liée à Biolistix, incluant liée aux Plateformes et à ses produits et Services (incluant tout secret industriel), écrite ou orale, qu’elle soit marquée ou non comme étant confidentielle.
9.2 Obligation de confidentialité. L’Utilisateur doit garder confidentiels tous les Renseignements confidentiels de Biolistix que cette dernière lui a divulgués ou mis à sa disposition ou rendue accessible, directement ou indirectement, par tout moyen de communication ou d’observation.
9.3 Fins limitées. L’Utilisateur ne peut utiliser les Renseignements confidentiels qu’aux fins de son utilisation des Plateformes conformément aux présentes et aux fins expressément autorisés.
9.4. Non-divulgation. L’Utilisateur ne peut divulguer des Renseignements confidentiels à un tiers, sauf dans la mesure où cette divulgation (i) est expressément permise par les présentes Conditions d’utilisation, (ii) a préalablement fait l’objet d’un consentement de Biolistix par écrit signé, ou (iii) est requise par la loi, mais seulement dans la mesure ainsi requise et sur préavis à Biolistix.
9.5 Avis. L’Utilisateur doit aviser Biolistix promptement et en temps opportun si l’Utilisateur est tenu par la loi de divulguer tout Renseignement confidentiel ou a connaissance de toute divulgation non autorisée de Renseignements confidentiels.
10. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Lorsque vous fournissez à Biolistix votre adresse courriel par l’entremise des Plateformes, vous consentez expressément à ce que Biolistix conserve votre adresse courriel dans ses bases de données ou qu’elle puisse utiliser cette adresse courriel dans ses listes d’envoi afin de communiquer avec vous pour (i) valider certaines informations relatives à votre compte (ii) vous garder informé du statut de votre compte sur les Plateformes, (iii) effectuer des sondages ou vérifications concernant les Plateformes, notamment sur ses fonctionnalités, sa convivialité, et votre appréciation de celles-ci, ou (iv) pour toute autre raison relative aux Plateformes ou à la sécurité des Utilisateurs.
11. HYPERLIENS
11.1 Sites externes. Les Plateformes peuvent contenir des hyperliens vers des sites Internet externes (les « Sites externes »). Vous reconnaissez et acceptez que Biolistix n’est pas responsable du contenu et de la disponibilité de ces Sites externes ni de l’exactitude du Contenu, des produits ou des Services disponibles sur ceux-ci. Les hyperliens vers les Sites externes n’impliquent aucune approbation ou endossement par Biolistix de ces Sites externes, même lorsque ceux-ci sont recommandés dans le cadre de la fourniture des Services. Vous reconnaissez assumer tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant les Plateformes, vous libérez expressément Biolistix de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe.
11.2 Contenu fourni par des tiers. Par le biais des Plateformes, il vous est possible d’utiliser et/ou d’avoir accès à du Contenu fourni par des tiers. Biolistix ne peut garantir que ce Contenu sera exempt de tout matériel ou information que vous pourriez trouver répréhensible. Biolistix se dégage de toute responsabilité reliée à votre accès ou à votre utilisation du Contenu fourni par des tiers.
12. ABSENCE DE GARANTIE
12.1 Dans la mesure permise par les lois applicables, Biolistix décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris des garanties quant à la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier, la non-violation, non-contrefaçon, l’exactitude, l’absence d’erreur, ou la disponibilité. Biolistix peut mettre à jour les Plateformes, les Services et tout Contenu sans avis aux Utilisateurs. Quoique Biolistix fait tout en son pouvoir pour assurer que l’information et le Contenu présenté sur les Plateformes est complet et exact, Biolistix ne peut garantir que telle information est libre de toute erreur, omission et inexactitude. Biolistix ne fait aucune représentation et décline toute garantie concernant la qualité des produits, Services ou Contenu acheté ou obtenu par l’entremise des Plateformes.
12.2 L’Utilisateur reconnaît que Biolistix n’offre aucune garantie de succès ou de résultat d’apprentissage.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
13.1 Limitation de responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tout le risque découlant de votre accès ou utilisation des Plateformes, que cette utilisation soit licite ou illicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Biolistix ainsi que toute société existante ou future dont il est actionnaire, ses administrateurs, ses employés, ses membres, ses mandataires, ses titulaires de licence ou ses successeurs et ayants droit (collectivement, les « Personnes liées »), ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, incluant notamment la perte d’utilisation, la perte de profits ou la perte de données, que ce soit dans une procédure contractuelle, délit civil, ou autre, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance des Services et des Plateformes ou encore du Contenu, incluant tout dommage causé par ou résultant de la confiance d’un Utilisateur sur toute information obtenue par les Plateformes, les Services ou le Contenu, ou résultant d’une erreur, omission, interruption, suppression de dossier ou courriels, défectuosités, virus, délais dans l’opération ou transmission ou toute défaillance dans l’exécution. Dans la mesure permise par la loi, en aucun cas la responsabilité globale ou cumulative de Biolistix et de ses Personnes liées découlant des présentes Conditions d’utilisation ou liée à celles-ci ne peut dépasser la valeur totale des Services que l’Utilisateur a payés au cours de la période de douze (12) mois précédant immédiatement le premier événement entraînant responsabilité.
13.2 Aucune responsabilité pour les tiers. Dans la mesure permise par la loi, Biolistix et ses Personnes liées, déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur des Plateformes, des Services ou du Contenu et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage ou frais découlant de quelque manière des actes, omissions ou conduites d’un tiers utilisateur des Plateformes, des Services ou du Contenu
13.3 Exclusion de dommages. En aucun cas Biolistix ne sera responsable envers un Utilisateur pour des dommages subséquents, indirects, spéciaux, incidents ou punitifs, en lien avec les présentes ou encore en lien avec les Plateformes, les Services et/ou le Contenu.
14. INDEMNISATION
En utilisant les Plateformes, les Services et/ou le Contenu, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Biolistix et ses Personnes liées de toute réclamation, demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût, dette, dépense (incluant les honoraires et débours juridiques) et montant versé pour un règlement découlant ou relié à votre utilisation des Services, du Contenu et/ou des Plateformes, ou de votre violation des Conditions d’utilisation ou des droits de tiers. Biolistix peut assumer la défense et le contrôle exclusif à l’égard de toute question pour laquelle vous vous êtes engagé à indemniser Biolistix et vous acceptez d’assister et de coopérer avec Biolistix dans la défense ou le règlement de tout litige et d’en assumer tous les frais, dépenses, honoraires et débours.
15. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
15.1 Droit de modifier les Conditions d’utilisation. Biolistix se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les Conditions d’utilisation, de temps à autre. Biolistix vous avisera de cette mise à jour sur les Plateformes. L’Utilisateur se doit de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation, notamment en vérifiant la date de la dernière modification inscrite en tête de la présente page.
15.2 Acceptation des Conditions d’utilisation modifiées. Votre utilisation des Plateformes, des Services et/ou du Contenu après la date d’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées en vertu du paragraphe 15.1 constitue votre acceptation de ces Conditions d’utilisation modifiées.
16. RÉSILIATION
16.1 Résiliation par Biolistix. Biolistix peut mettre un terme ou suspendre votre accès ou votre utilisation des Plateformes, des Services et/ou du Contenu immédiatement, sans préavis et sans engager sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit, incluant la violation des présentes Conditions d’utilisation.
16.2 Effet de la résiliation. Dès la résiliation de votre accès ou de votre droit d’utiliser les Plateformes, des Services et/ou du Contenu ou une partie de ceux-ci le cas échéant, votre droit d’utiliser ou d’accéder aux Plateformes, des Services et tout Contenu cessera immédiatement.
16.3 Survie des dispositions. Les dispositions des présentes qui, par leur nature, devraient survivre survivront à cette résiliation, incluant les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, la confidentialité, l’absence de garantie, la limitation de responsabilité et l’indemnisation. La résiliation de votre accès et de votre utilisation des Plateformes, des Services et/ou du Contenu ne vous décharge pas des obligations préalables à la résiliation et ne limite pas la responsabilité que vous pouvez avoir envers Biolistix ou un tiers.
17. GÉNÉRAL
17.1 Renonciation. La négligence ou le retard de Biolistix à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valide, une renonciation doit être faite par écrit, être expresse et doit être signée par Biolistix. Une renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir à l’avenir.
17.2 Invalidité ou inopposabilité. Même si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Les Conditions d’utilisation seront alors interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des présentes Conditions d’utilisation.
17.3 Titres. Les titres utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation n’ont aucune valeur interprétative. Leur seule fonction est de faciliter la consultation des Conditions d’utilisation.
17.4 Lois applicables. Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que l’utilisation des Plateformes, des Services et du Contenu sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada s’y appliquant, excluant les dispositions relatives aux conflits de lois. Lorsque vous utilisez les Plateformes, les Services ou le Contenu, vous reconnaissez que tout litige découlant, directement ou indirectement, des Plateformes, des Services ou du Contenu, de votre utilisation des Plateformes, des Services ou du Contenu, ou se rapportant aux présentes Conditions d’utilisation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec (Québec).
18. CONTACTEZ-NOUS
Biolistix apprécie vos commentaires et questions, qui peuvent être envoyés à su*****@bi*******.com .